Cette page explique quelles données personnelles sont collectées quand vous visitez permis-visa.com (« le site », « Permis-Visa »), pourquoi, et comment vous pouvez garder le contrôle. Elle s'appuie sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et sur la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est [NAME / RAISON SOCIALE], [ADRESSE], joignable à [EMAIL]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
2. Quelles données sont collectées ?
Quand vous nous écrivez (par e-mail ou via un formulaire) : votre nom ou pseudo, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à vous répondre.
Quand vous créez un compte pour passer les tests d'entraînement : votre prénom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (enregistré sous une forme chiffrée et irréversible : personne, pas même nous, ne peut le lire) et vos résultats aux tests (date, score, réponses données). Ces données servent uniquement à faire fonctionner votre compte et à vous montrer votre historique.
Quand vous naviguez sur le site : des données techniques comme votre adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de visite. Elles sont collectées par notre hébergeur (journaux de connexion, pour la sécurité du site) et, si vous l'acceptez, par des cookies de mesure d'audience et de publicité.
Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles (santé, opinions, origine, etc.). Merci de ne pas en inclure dans vos messages.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos messages | Intérêt légitime à traiter vos demandes |
| Gérer votre compte et vos résultats aux tests | Exécution du service que vous demandez en créant un compte |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience | Consentement [ou exemption CNIL si l'outil est configuré pour en bénéficier] |
| Publicité personnalisée et non personnalisée (Google AdSense) | Consentement |
4. Les cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil quand vous visitez un site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de choisir les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu'accepter, et refuser ne vous empêche pas de lire le site.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Votre choix est conservé au maximum 6 mois, après quoi nous vous le redemanderons. Les cookies eux-mêmes ont une durée de vie de 13 mois au maximum.
Les cookies utilisés sur le site :
- Cookies strictement nécessaires : ils mémorisent par exemple vos choix de consentement, ou vous gardent connecté à votre compte (cookie de session, valable 30 jours au maximum). Ils ne demandent pas votre accord.
- Cookies de mesure d'audience : [OUTIL, par exemple Google Analytics, Matomo, Plausible], pour savoir quelles pages sont lues et améliorer le site.
- Cookies publicitaires : déposés par Google et ses partenaires (voir ci-dessous).
5. Publicité : Google AdSense
Le site affiche des annonces fournies par Google AdSense, un service de Google Ireland Limited.
- Des fournisseurs tiers, dont Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction de vos visites précédentes sur ce site ou sur d'autres sites.
- Les cookies publicitaires permettent à Google et à ses partenaires de diffuser des annonces en fonction de vos visites sur ce site et/ou sur d'autres sites Internet.
- Si vous refusez la publicité personnalisée, des annonces non personnalisées peuvent tout de même s'afficher. Elles se basent sur le contexte (la page lue, votre localisation approximative) et non sur votre historique.
- Le consentement est recueilli via une plateforme de gestion du consentement (CMP) certifiée par Google et conforme au cadre IAB TCF. [À CONFIGURER : la CMP de Google AdSense ou une autre CMP certifiée.]
Pour en savoir plus ou désactiver la publicité personnalisée :
- comment Google utilise les données des sites partenaires : policies.google.com/technologies/partner-sites ;
- les paramètres des annonces Google : myadcenter.google.com ;
- pour d'autres réseaux publicitaires, la plateforme européenne youronlinechoices.com.
D'autres réseaux publicitaires tiers peuvent aussi diffuser des annonces sur le site. Ils sont listés dans le gestionnaire de cookies, où vous pouvez les accepter ou les refuser un par un.
6. Qui reçoit vos données ?
- Notre hébergeur, [NOM DE L'HÉBERGEUR] ;
- Google et ses partenaires publicitaires, dans les limites de votre consentement ;
- [OUTIL D'AUDIENCE, si applicable].
Nous ne vendons pas vos données. Certains prestataires, comme Google, peuvent transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Combien de temps les gardons-nous ?
- Messages de contact : 3 ans après notre dernier échange, puis suppression.
- Compte et résultats aux tests : jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte, ou [DURÉE, par exemple 3 ans] sans connexion, puis suppression.
- Vous pouvez supprimer votre compte vous-même à tout moment depuis la page « Mon compte » : votre compte et tous vos résultats sont alors effacés immédiatement.
- Journaux de connexion de l'hébergeur : [DURÉE, en général 12 mois maximum].
- Cookies : 13 mois maximum ; choix de consentement : 6 mois.
8. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les faire effacer, d'en limiter l'usage, de vous opposer à leur traitement et d'en demander la portabilité. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez enfin laisser des instructions sur ce que deviendront vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [EMAIL]. Nous pourrons vous demander de prouver votre identité si nous avons un doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
9. Mineurs
Une partie du site s'adresse aux jeunes qui préparent leur permis. Le site ne demande aucune inscription et ne collecte pas volontairement de données sur les mineurs. En France, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul aux traitements de données liés aux services en ligne : l'accord d'un parent est nécessaire.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous ajoutons un outil ou un partenaire. La date de mise à jour en haut de page indique la dernière version.