Apostille et légalisation : vos papiers avant de partir

Voici comment savoir ce qu'il vous faut, faire la demande et préparer vos traductions.

Apostille et légalisation en bref

Apostille ou légalisation : quelle différence ?

Les deux formalités certifient la signature de la personne qui a établi le document, sa qualité et, si besoin, le sceau ou le tampon. Elles ne garantissent pas le contenu du document.

• L'apostille est une légalisation simplifiée. Elle s'applique aux pays qui ont signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
• La légalisation concerne les autres pays. Elle se fait en 2 étapes : une pré-légalisation par le notariat, puis la légalisation par l'ambassade ou le consulat du pays de destination en France.
• Certains pays n'exigent rien, grâce à un accord avec la France.

Pour savoir ce qu'il vous faut, consultez le tableau par pays du ministère des Affaires étrangères, ou demandez à l'ambassade du pays de destination.

Quels documents peut-on faire apostiller ?

Les actes publics français, par exemple :

• les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage...) ;
• les diplômes et certificats de scolarité ;
• les décisions de justice et les extraits de casier judiciaire ;
• les actes notariés (procuration, testament...).

Un document sous signature privée (une attestation d'employeur, par exemple) ne peut pas être apostillé tel quel : sa signature doit d'abord être certifiée, par exemple à la mairie.

À savoir : les documents délivrés par une ambassade ou un consulat sont des actes publics, mais ils ne peuvent pas être apostillés.

Le cas des pays de l'Union européenne

Vous partez dans un autre pays de l'UE ? Grâce à un règlement européen (2016/1191), de nombreux actes n'ont besoin d'aucune apostille ni légalisation : naissance, mariage, divorce, PACS, nationalité, domicile, absence de casier judiciaire, etc.

Pour éviter une traduction, certains de ces actes peuvent être accompagnés d'un formulaire multilingue européen, à demander à l'administration qui délivre l'acte. L'autorité du pays de destination peut quand même demander une traduction.

La demande, étape par étape

1. Vérifiez ce qu'exige le pays de destination : apostille, légalisation ou dispense, et pour quels documents.
2. Obtenez des originaux récents : certains pays refusent les actes trop anciens. Les actes d'état civil se demandent gratuitement en ligne, sur service-public.gouv.fr.
3. Faites certifier les signatures des documents privés, si besoin.
4. Faites la demande en ligne sur la plateforme d'apostille et de légalisation, en choisissant un centre (sinon, c'est le plus proche de chez vous).
5. Payez les frais : 10 € par acte en délai normal, ou 20 € en 24 heures (prix pour un particulier, hors taxes).
6. Recevez l'apostille électronique par e-mail, avec un lien. Une version papier est possible si l'autorité étrangère l'exige.
7. Pour une légalisation, présentez ensuite le document à l'ambassade ou au consulat du pays de destination en France.

La liste à préparer avant de partir

• Acte de naissance récent (copie intégrale ou extrait, selon le pays)
• Acte de mariage ou de PACS, si vous partez en couple
• Diplômes et relevés de notes
• Extrait de casier judiciaire, si le visa le demande
• Permis de conduire, et permis international si le pays de destination le demande
• Les traductions exigées par le pays de destination

Et la traduction ?

Si le pays de destination demande vos documents dans sa langue, il faut les faire traduire. Pour une traduction faite en France, service-public.gouv.fr indique qu'elle doit être réalisée par un traducteur assermenté, que sa signature doit être certifiée, et qu'elle doit être présentée avec l'original.

Dans quel ordre ? Renseignez-vous auprès du pays de destination : certains demandent l'apostille sur l'original, d'autres aussi sur la traduction. Certains pays ont leurs propres règles de traduction certifiée : vérifiez sur le site officiel de l'immigration du pays.

Pour comprendre ce qu'est un traducteur assermenté en France, voir notre guide traduction assermentée : quand et comment l'obtenir.

Pour quels projets en a-t-on besoin ?

• Un PVT : selon la destination, on peut vous demander un extrait de casier judiciaire ou d'autres justificatifs. Voir nos guides PVT Australie, PVT Canada, PVT Nouvelle-Zélande et visa vacances-travail Japon.
• Un mariage à l'étranger : actes d'état civil apostillés ou légalisés, souvent récents.
• Des études ou un emploi à l'étranger : diplômes, relevés de notes.
• Une procuration pour gérer vos affaires en France ou à l'étranger : acte notarié apostillé.

Nos conseils

• Commencez tôt : entre l'obtention des actes, l'apostille, la traduction et l'éventuelle légalisation à l'ambassade, comptez plusieurs semaines.
• Méfiez-vous des sites payants qui proposent de commander vos actes d'état civil : la démarche officielle est gratuite.
• Gardez une copie numérique de tous vos documents apostillés.
• Une copie scannée d'une apostille papier n'a pas de valeur : conservez l'original ou utilisez l'apostille électronique.

Questions fréquentes

Une information vous semble dépassée ? Signalez-la-nous, nous corrigeons rapidement.