Dans ce guide
- La traduction assermentée en bref
- Traduction assermentée, certifiée, officielle : quelle différence ?
- Quand faut-il une traduction assermentée ?
- Qui peut faire une traduction assermentée ?
- Légalisation et apostille : quand en a-t-on besoin ?
- Comment obtenir une traduction assermentée, étape par étape
- Les erreurs qui font refuser une traduction
- Combien de temps et combien ça coûte ?
- Nos conseils
- Questions fréquentes
L'essentiel
Une traduction assermentée est une traduction faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel (ou de la Cour de cassation). Il signe et tamponne chaque traduction, ce qui lui donne une valeur officielle devant l'administration française. Elle est demandée pour beaucoup de démarches : titre de séjour, naturalisation, échange de permis de conduire, inscription dans certaines écoles... Si votre traduction a été faite à l'étranger, elle doit en général être légalisée ou apostillée.
Voici quand vous en avez besoin, qui peut la faire et comment éviter qu'un dossier soit bloqué pour une traduction refusée.
La traduction assermentée en bref
| Point clé | À retenir |
|---|---|
| Qui la fait | Un traducteur expert inscrit près une cour d'appel ou la Cour de cassation |
| Ce qu'elle contient | La traduction complète, le cachet et la signature du traducteur |
| Traduction faite à l'étranger | En général à légaliser ou à apostiller |
| Où trouver un traducteur | Listes annuelles publiées par chaque cour d'appel |
| Documents courants | Actes d'état civil, diplômes, relevés de notes, permis, casier judiciaire |
| Conseil | Vérifiez toujours le format exigé par l'administration qui la demande |
Traduction assermentée, certifiée, officielle : quelle différence ?
Vous verrez plusieurs mots pour la même chose. En France, l'administration parle souvent de :
- traduction assermentée ou traduction certifiée : faite par un traducteur expert judiciaire, inscrit sur la liste d'une cour d'appel ou sur la liste nationale de la Cour de cassation ;
- traduction officielle : formule plus large, utilisée par exemple pour le permis de conduire. Elle peut aussi désigner une traduction faite par l'ambassade ou le consulat en France du pays qui a délivré le document.
Une traduction faite par vous-même, par un ami ou par un logiciel n'a pas de valeur officielle, même si elle est parfaite. Elle sera refusée.
Quand faut-il une traduction assermentée ?
Dès qu'un document rédigé dans une langue étrangère doit être remis à une administration française, une traduction peut être exigée. Les cas les plus fréquents :
| Démarche | Documents souvent à traduire |
|---|---|
| Première demande de titre de séjour | Acte de naissance, acte de mariage, diplômes |
| Naturalisation française | Actes d'état civil, casier judiciaire étranger, documents liés à la nationalité |
| Échange de permis étranger | Permis de conduire, attestation de droits à conduire |
| Conduire en France avec un permis étranger | Permis de conduire (si non rédigé en français) |
| Études en France | Diplômes, relevés de notes |
| Visa long séjour | Selon le visa : état civil, diplômes, justificatifs |
À savoir : la liste exacte dépend de chaque démarche. Certaines administrations acceptent des documents en anglais, d'autres non. Lisez toujours la liste des pièces demandées.
Qui peut faire une traduction assermentée ?
Un traducteur expert judiciaire en France
Les traducteurs assermentés sont des experts judiciaires inscrits dans la rubrique « interprétariat-traduction ». Chaque cour d'appel publie chaque année la liste de ses experts, classés par langue. La Cour de cassation publie aussi une liste nationale.
Pour les actes d'état civil, l'administration demande en général un traducteur inscrit en tant que traducteur (et pas seulement interprète).
L'ambassade ou le consulat du pays d'origine
Pour certaines démarches, comme le permis de conduire, une traduction faite par l'ambassade en France du pays qui a délivré le document est aussi acceptée.
Un traducteur à l'étranger
Une traduction faite dans le pays d'origine est souvent acceptée, mais elle doit en général être légalisée ou apostillée pour être valable en France. Sans cela, elle risque d'être refusée.
Légalisation et apostille : quand en a-t-on besoin ?
Ce sont deux formalités qui prouvent qu'un document étranger est authentique : elles certifient la signature, la qualité du signataire et, si besoin, le sceau ou le tampon. Elles ne garantissent pas le contenu du document.
- L'apostille s'applique aux documents venant d'un pays qui a signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle est délivrée par une autorité du pays d'origine.
- La légalisation s'applique aux autres pays, sauf accord particulier avec la France.
- Certains pays sont dispensés de toute formalité grâce à un accord avec la France.
Le ministère des Affaires étrangères publie un tableau par pays indiquant si un document doit être légalisé, apostillé ou s'il en est dispensé. Consultez-le avant de commencer.
Attention : souvent, c'est le document original qui doit être apostillé ou légalisé, avant d'être traduit. Faites les démarches dans le bon ordre.
Comment obtenir une traduction assermentée, étape par étape
- Vérifiez ce que l'administration demande : quels documents, traduction complète ou extrait, original apostillé ou non, format papier ou numérique.
- Faites apostiller ou légaliser l'original si c'est exigé, dans le pays qui a délivré le document.
- Choisissez un traducteur assermenté pour la bonne paire de langues (par exemple anglais vers français).
- Envoyez une copie lisible et complète du document, recto et verso, y compris les tampons et mentions en marge.
- Vérifiez l'orthographe des noms et des dates sur le brouillon ou la traduction finale : ils doivent correspondre exactement à votre passeport.
- Recevez la traduction signée et tamponnée par le traducteur.
- Joignez la traduction et une copie de l'original à votre dossier, sauf consigne contraire.
Les informations à préparer
Les erreurs qui font refuser une traduction
- Une traduction partielle : tampons, mentions en marge ou verso oubliés.
- Une traduction faite par un non-expert : ami, agence non assermentée, logiciel.
- Une traduction faite à l'étranger sans apostille ni légalisation, quand elles sont exigées.
- Des noms mal orthographiés, différents de ceux du passeport ou du titre de séjour.
- Un document trop ancien : certaines démarches demandent un acte de naissance récent. Vérifiez la date exigée avant de le faire traduire.
Combien de temps et combien ça coûte ?
Les délais et les tarifs varient selon le traducteur, la langue et le document. Un acte de naissance court se traduit plus vite qu'un relevé de notes de plusieurs pages. Demandez toujours un prix par document et un délai de livraison avant de commander, et anticipez : une traduction manquante peut retarder tout un dossier.
Nos conseils
- Commencez par les documents les plus longs à obtenir : actes d'état civil récents, casier judiciaire étranger, apostilles.
- Gardez la traduction avec son original : l'administration demande souvent les deux.
- Conservez un scan de chaque traduction : il vous servira pour d'autres démarches, si le document n'a pas besoin d'être récent.
- Demandez une version papier si l'administration l'exige.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un traducteur assermenté ?
C'est un traducteur expert judiciaire, inscrit sur la liste d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation. Il signe et tamponne ses traductions, qui ont ainsi une valeur officielle devant l'administration française.
Où trouver un traducteur assermenté ?
Chaque cour d'appel publie chaque année la liste de ses experts judiciaires, classés par spécialité et par langue. La Cour de cassation publie aussi une liste nationale.
Une traduction faite à l'étranger est-elle valable en France ?
Souvent oui, mais elle doit en général être légalisée ou apostillée. Vérifiez la règle pour votre pays dans le tableau du ministère des Affaires étrangères.
Faut-il traduire un document rédigé en anglais ?
En général oui, si l'administration française le demande en français. Certaines démarches acceptent l'anglais : lisez toujours la liste des pièces demandées.
Faut-il apostiller l'original ou la traduction ?
Cela dépend de la démarche et du pays. Le plus souvent, c'est le document original qui doit être apostillé ou légalisé, puis traduit avec son apostille.
Sources officielles
Les règles dépendent de chaque démarche et de chaque pays. Vérifiez toujours sur les sites officiels :
- Service-public.gouv.fr : Traduction d'un document en vue d'une démarche administrative
- Service-public.gouv.fr : Annuaire des experts judiciaires (traducteurs)
- Diplomatie.gouv.fr : Légalisation et apostille des actes publics étrangers
- Service-public.gouv.fr : Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études
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