Dans ce guide
L'essentiel
Pour ouvrir un compte bancaire en France, il vous faut en général une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou titre de séjour) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Les banques peuvent demander d'autres documents, comme des justificatifs de revenus. Et si une banque refuse de vous ouvrir un compte, vous avez un recours : le droit au compte, qui permet de faire désigner une banque par la Banque de France. Ce compte de base est gratuit.
Voici comment vous y prendre, quels documents préparer et que faire en cas de refus.
Le compte bancaire en bref
| Point clé | À retenir |
|---|---|
| Documents de base | Pièce d'identité valable et justificatif de domicile de moins de 3 mois |
| Documents en plus | Selon la banque : justificatif de revenus, d'activité, origine des fonds... |
| En cas de refus | Droit au compte, auprès de la Banque de France |
| Qui peut l'utiliser | Toute personne domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité, sans compte de dépôt en France |
| Coût du compte de base | Gratuit |
| Délai | Banque désignée en 1 jour ouvré, compte ouvert en 3 jours ouvrés (dossier complet) |
Pourquoi un compte bancaire français est indispensable
En France, beaucoup de démarches demandent un compte bancaire français, ou au moins un RIB (relevé d'identité bancaire) :
- recevoir votre salaire ou votre bourse ;
- payer votre loyer par virement ou prélèvement ;
- recevoir d'éventuelles aides (par exemple de la CAF) ;
- souscrire un forfait téléphone, une assurance habitation ou un abonnement de transport.
C'est donc une des premières démarches à faire en arrivant.
Les documents à préparer
La liste exacte dépend de la banque : demandez-la avant de prendre rendez-vous. Dans tous les cas, prévoyez :
Les banques peuvent aussi vous poser des questions sur la nature des opérations que vous prévoyez, la provenance de vos fonds ou vos revenus. C'est une obligation pour elles, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Le problème du justificatif de domicile
C'est souvent le point bloquant à l'arrivée : sans logement, pas de justificatif de domicile, et sans compte bancaire, il est difficile de louer. Pour sortir de ce cercle :
- si vous êtes hébergé par quelqu'un, utilisez une attestation d'hébergement ;
- si vous louez un logement, votre première quittance de loyer peut servir de justificatif ;
- pour vous loger, voir notre guide trouver un logement en France.
Banque en agence ou banque en ligne ?
| Banque en agence | Banque en ligne | |
|---|---|---|
| Ouverture | En agence, souvent sur rendez-vous | Entièrement en ligne |
| Conseiller | En face à face | À distance |
| Conditions | Variables selon la banque | Parfois des conditions de revenus ou de dépôt minimum |
| Frais | Variables selon la banque | Variables selon la banque |
Comparez les frais de tenue de compte, le prix de la carte bancaire, les frais à l'étranger (utiles si vous envoyez de l'argent à votre famille) et les conditions d'ouverture. Les tarifs de chaque banque sont publiés dans sa plaquette tarifaire.
Une banque refuse ? Le droit au compte
Si une banque refuse de vous ouvrir un compte, la loi vous donne un recours : le droit au compte.
Qui peut en bénéficier ?
- Toute personne domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité.
- Il ne faut pas déjà avoir un compte de dépôt en France.
- Être interdit bancaire, inscrit au fichier des incidents de remboursement (FICP) ou surendetté n'empêche pas d'en bénéficier.
Les étapes
- Demandez l'ouverture d'un compte à une banque.
- Obtenez une lettre de refus. La banque doit vous remettre une lettre de refus qui en indique le motif et mentionne la possibilité de saisir la Banque de France. Si elle ne vous répond pas dans les 15 jours, c'est considéré comme un refus.
- Saisissez la Banque de France : en ligne depuis votre espace personnel sur son site (avec FranceConnect), au guichet d'une succursale, ou par courrier. Vous pouvez aussi demander à la banque qui a refusé de transmettre elle-même votre dossier.
- La Banque de France désigne une banque dans un délai d'1 jour ouvré après réception de votre dossier complet. Cette décision est valable 6 mois.
- La banque désignée vous contacte sous 3 jours ouvrés avec la liste des pièces à fournir.
- Elle ouvre votre compte dans les 3 jours ouvrés une fois votre dossier complet. Un rendez-vous en agence est en général nécessaire.
Le dossier à envoyer à la Banque de France
Ce que contient le compte (gratuitement)
Le compte ouvert grâce au droit au compte comprend des services bancaires de base gratuits, notamment :
- l'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
- des RIB sur demande ;
- l'encaissement de chèques et de virements ;
- les prélèvements et virements SEPA ;
- un relevé mensuel et la consultation du solde à distance ;
- les dépôts et retraits d'espèces au guichet ;
- une carte bancaire dont chaque utilisation est vérifiée par la banque ;
- 2 chèques de banque par mois (ou moyens de paiement équivalents).
En cas d'incident (par exemple un paiement sans provision), les frais sont plafonnés à 4 € par opération et 20 € par mois.
Nos conseils
- Ouvrez votre compte dès que possible après votre arrivée : beaucoup d'autres démarches en dépendent.
- Demandez la liste des pièces à l'avance à la banque, pour ne pas vous déplacer pour rien.
- Gardez la lettre de refus si une banque refuse : elle vous permet de faire valoir votre droit au compte.
- Comparez les tarifs avant de choisir, surtout si vous faites des virements vers l'étranger.
- Méfiez-vous des faux conseillers : votre banque ne vous demandera jamais vos codes par téléphone, SMS ou e-mail.
Vous venez d'arriver ? Voir aussi nos guides sur le visa long séjour et la première demande de titre de séjour.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour ouvrir un compte bancaire en France ?
En général, une pièce d'identité en cours de validité (passeport, titre de séjour ou récépissé) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La banque peut demander d'autres pièces, comme un justificatif de revenus.
Un étranger peut-il ouvrir un compte bancaire en France ?
Oui. Et si une banque refuse, toute personne domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité, peut utiliser le droit au compte auprès de la Banque de France, si elle n'a pas déjà de compte de dépôt en France.
Que faire si une banque refuse d'ouvrir un compte ?
Demandez une lettre de refus (ou attendez 15 jours sans réponse), puis saisissez la Banque de France en ligne, au guichet ou par courrier. Elle désignera une banque qui devra vous ouvrir un compte.
Le compte ouvert avec le droit au compte est-il payant ?
Non. Les services bancaires de base sont gratuits. Seuls des frais en cas d'incident peuvent s'appliquer, plafonnés à 4 € par opération et 20 € par mois.
Combien de temps faut-il pour obtenir un compte avec le droit au compte ?
La Banque de France désigne une banque en 1 jour ouvré après réception d'un dossier complet. La banque désignée doit ensuite ouvrir le compte dans les 3 jours ouvrés une fois tous les documents fournis.
Peut-on ouvrir un compte sans justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile est en général demandé. Si vous êtes hébergé, la banque peut accepter une attestation d'hébergement : demandez-lui les pièces à fournir.
Sources officielles
Les règles peuvent évoluer. Vérifiez toujours sur les sites officiels :
- Service-public.gouv.fr : Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
- Service-public.gouv.fr : Compte bancaire individuel
- Banque de France : Droit au compte bancaire
- Mes questions d'argent (Banque de France) : Ouvrir un compte
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